Défiscalisation (hors mécénat)
- Particuliers Les œuvres d’art n’entrent pas dans la base taxable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (article 885 I du code général des impôts).
- Entreprises Déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art. Vous pourrez déduire 20 % du prix d’achat de l’œuvre d’art sur votre impôt sur les sociétés chaque année pendant 5 ans.
À savoir :
- L’œuvre restera la propriété de votre société.
- Sont concernées les sociétés soumises à l’IS et les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
- Les entrepreneurs individuels soumis dans la catégorie des BNC sont exclus du dispositif.
- Les sommes sont déductibles dans la limite de dix mille euros ou 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat.
- L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.
- L’œuvre d’art doit être exposée pendant cinq ans au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux.
Leasing
- Le leasing est une location dans le temps avec option d’achat en fin de contrat sur le bien convoité
- La levée d’option correspond à la valeur résiduelle de l’œuvre.
- Pour l’entreprise ou la profession libérale, les loyers sont considérés comme des charges donc déductibles du bénéfice imposable.
- Le leasing est adapté à l’achat de toute œuvre d’art, définie comme telle.
Location à un organisme tiers (pour les entreprises ou les professions libérales)
- La location permet de créer de la déductibilité de charges.
- Au terme du contrat, vous pourrez acheter l’œuvre à titre personnel (pour vous-même ou un tiers) pour environ 3 % de son coût d’achat.
- Contrairement aux entreprises, les professions libérales ne récupèrent pas la TVA liée à cette opération.
Tant pour la location que le leasing, Anne Perré travaille en partenariat avec Fine Art Management. Besoin d’une simulation ? Appelez-nous !